Nous avons 4 invités et aucun membre en ligne

Imprimer

Le Directeur

Le Directeur

Le directeur de l’association a la mission de conduire les activités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs qu’est l’ATIVO.

Pour cette mission, il reçoit du président de l’association les délégations de pouvoirs l’habilitant à représenter l’ATIVO, titulaire des mandats conférés par l’administration judiciaire,

 

  1. auprès des personnes protégées,
  2. auprès des juges des tutelles et de toutes les administrations de l’Etat, des départements et des communes, auprès des établissements où résident ou travaillent les personnes protégées, auprès des notaires, des banques et de tous autres tiers,
  3. auprès des collaborateurs de l’association, salariés ou bénévoles.

La mission du directeur de l’association lui confère la responsabilité et le pouvoir, dans les limites fixées par la loi et par les mandats individuels, d’opérer les choix puis de suivre la bonne application des dispositions prises pour toutes les décisions qu’appellent :

  • la défense ou l’exercice des droits des personnes protégées,
  • leur handicap ou leur état de santé lorsqu’il en résulte un besoin d’assistance permanent ou intermittent,
  • leur logement ou leur admission dans un établissement d’accueil spécialisé et leur emploi,
  • la gestion de leurs biens, le placement ou l’usage de leurs capitaux ou le règlement des successions dont elles sont bénéficiaires,
  • leur assistance ou leur représentation dans les actes extrapatrimoniaux (actes médicaux ou chirurgicaux, mariage ou divorce, ….),
  • l’acceptation ou la contestation des décisions administratives d’aide sociale ou d’assistance,
  • l’acceptation, le rejet, l’interruption ou la modification des tutelles, curatelles ou gérances de tutelle confiées à l’association.

La mission du directeur lui donne autorité sur le personnel de l’ATIVO et lui délègue la responsabilité et le pouvoir :

  • de fixer les directives selon lesquelles sont gérées les mesures de protection et assurée la tenue des comptes des majeurs protégés,
  • d’organiser et de répartir les tâches et d’en assurer le contrôle,
  • d’opérer, avec le concours des chefs de service, la répartition des mandats à gérer,
  • d’entretenir ou de développer la compétence des salariés en leur procurant les formations jugées nécessaires,
  • de faire respecter la législation du travail, la convention collective, le règlement de sécurité ou le règlement intérieur de l’association et de veiller au respect des obligations professionnelles du personnel,
  • de représenter le président de l’association auprès des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, …) ou des juridictions compétentes pour juger les litiges relatifs aux contrats de travail.

 

Par délégation du président, le directeur de l’ATIVO a un pouvoir permanent d’engagement des dépenses et d’ordonnancement des paiements, tant sur les comptes individuels des majeurs protégés que sur ceux de l’association, limité à 2.000 (deux mille) euros par opération. Cette limite n’est toutefois pas applicable lorsqu’il n’est pas possible de recueillir la signature d’un membre du bureau sans délai fâcheux, sous réserve que les opérations concernées soient ultérieurement présentées au président pour validation.

Le directeur autorise les avances temporaires que l’ATIVO peut consentir aux personnes protégées démunies ; il fixe les conditions de leur remboursement.

Le directeur :

  • veille à la tenue des comptes de l’association et élabore les budgets,
  • soumet au bureau toute proposition susceptible d’entraîner l’embauche d’un salarié, une modification des horaires de travail, un investissement ou un accroissement durable des charges de l’ATIVO,
  • rend compte périodiquement de l’exécution de ses missions au président, au bureau et au conseil d’administration de l’association,
  • et participe en outre, avec les membres du bureau, à l’animation de l’association ainsi qu’aux relations que l’ATIVO entretient avec les associations de parents d’enfants inadaptés, avec les unions fédérant ces associations et avec les établissements et organismes d’accueil des personnes protégées.