Acerca de

Nos valeurs & nos missions

L’ATIVO veille à faire respecter les droits fondamentaux de toute personne qu’elle protège, à la fois dans l’action propre des salariés qui exercent en son nom les mandats judiciaires, mais également dans l’environnement, tant personnel qu’institutionnel, de la personne protégée :

  • Respect de sa dignité et de son intégrité,

  • Droit à l’intimité,

  • Droit à l’expression et à l’information,

  • Contribution et participation aux décisions,

  • Accompagnement et respect des choix de vie,

  • Reconnaissance de leur droit et de leur choix quant aux soins,

  • Reconnaissance de leur citoyenneté tant en milieu ordinaire qu’institutionnel.

Ces valeurs s’inscrivent dans la loi du 2 janvier 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dans la loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dans la loi du 23 mars 2019 relative à la recherche d'adhésion de la personne protégée pour les décisions la concernant, et dans la charte des droits de la personne protégée. La personne protégée est placée au centre du dispositif et la mesure de protection vise son autonomie.


L’ATIVO, par l’ensemble du personnel, s’assure du partage et du respect de ses valeurs associatives dont l’encadrement en est garant. L’ATIVO y veille par une actualisation des connaissances par le biais de formations régulières.

Elle a également une mission de soutien et de conseils aux familles exerçant une mesure de protection pour un membre de leur famille.

La mission du service MJPM est décrite dans l’article L471-1 du Code l'Action Sociale et des Famille :

« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent à titre habituel les mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle, de la tutelle ou de la mesure d’accompagnement judiciaire. »